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Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, envoyez-nous un e-mail. Aucune plainte ou déclaration transmise par courriel ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes officielles exclusivement par voie postale à :

Marion Genève

15 rue Burgat-Charvillon

74000 Annecy

Conception graphique

Laëtitia Bolatto, atelier de création graphique http://www.laetitia-bolatto.com/

Hébergement

OVH http://www.ovh.com

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation express de Iris Design. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, cédée à des tiers, utilisée à des fins non prévues.

Consultation du site

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CGV

Article 1 : Site Internet et engagement contractuel

Le site Internet de iris-design.fr a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par l’entreprise. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Aucune commande ne pourra être passée sur le site Internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. Iris Design sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

Article 2 : Prestations de conseil

Iris Design s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Iris Design des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Iris Design, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 3 : Responsabilité

Lorsque Iris Design intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Iris Design n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Iris Design est mandaté par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Iris Design recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Article 4 : Illustrations et propriété

L’entreprise Iris Design détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de nos prestations sur votre habitat, restaurant, point de vente et tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront alors être utilisés par Iris Design à des fins commerciales : Diffusion sur le site Internet, catalogues ou autres supports commerciaux. Concernant les photos prises à votre domicile, avant et après notre intervention, Iris Design ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part. A la fin de chaque prestation, Iris Design vous présentera un document qui vous donne le droit d’accepter ou de refuser la diffusion de ces photos.

Article 5 : Durée de l’offre

Les offres de services proposées sur le site Web de iris-design.fr et régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Nos devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur remise.

Article 6 : Prix

Les prix pratiqués par Iris Design, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros. L’entreprise Iris Design, en tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des microsociétés, ne facture pas de TVA (article 293B du CGI).

Article 7 : Bon de réception

A l’issue de chaque prestation de Iris Design, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties afin que chacune conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.

Article 8 : Paiement

Le paiement des prestations de l’Entreprise Iris Design s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) :

Lorsque l’intervention de Iris Design consiste en une « prestation journée » (déplacement de 1h à 1 journée chez le client), le montant de la prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l’article 2 des présentes conditions.

Lorsque l’intervention de Iris Design consiste en une « prestation à plusieurs étapes », un acompte de 50% sera demandé à la commande et le solde à la fin de celle-ci. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l’article 2 des présentes conditions.

Le paiement des prestations de coordination des réalisations de Iris Design s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 40% à la commande, 30% à mi-réalisation ou mi-chantier et 30% à réception de la prestation. Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir l’article 7 des présentes conditions). En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement des 30% dus à la réception de la prestation. Ces réserves ne pourront pas dépasser la valeur marchande ou le coût des travaux des points incriminés et seront en tout état de cause plafonnées à 10% du montant de la prestation de Iris Design. Le paiement des prestations de Iris Design s’effectue par chèque à l’ordre de Marion Genève uniquement.

En cas d’impayé du fait d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Iris Design se réserve le droit d’appliquer au client des frais de dossier supplémentaires.

En tout état de cause, Iris Design ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes payées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.

Article 9 : Droit de rétractation

À compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de l’Entreprise Iris Design. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Marion Genève, 15 rue Burgat-Charvillon, 74000 Annecy. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.

Article 10 : Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Iris Design. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.

Article 11 : Délais de livraison

Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Iris Design.

Article 12 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par Iris Design, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

Marion Genève 15 rue Burgat-Charvillon 74000 Annecy

ou en envoyant un e-mail.

Article 13 : Loi applicable et tribunal compétent

Iris Design est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Iris Design.

Les présentes conditions de vente ont été réalisées à Annecy le 10 01 2014, et s’appliquent à compter de la date de création de l’entreprise Iris Design.